CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : Janvier 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements grandes tailles réalisées sur le site internet rachaelmilesparis.fr.
Le site rachaelmilesparis.fr est édité par :

Rachael Miles
Siège social : 229 Rue Saint Honoré 75001 Paris, France
Numéro SIRET : 99938628700018
Email : contact@rachaelmilesparis.fr
Directrice de publication : Rachael Miles
Toute commande passée sur le site rachaelmilesparis.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements proposés par Rachael Miles Paris.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements grandes tailles pour femmes et accessoires. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs en raison des réglages d’écran.

2.2 Disponibilité

Tous les articles proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par email dans les plus brefs délais. Le client pourra alors choisir :

• Un article de remplacement de valeur équivalente
• Le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours

2.3 Tailles

Un guide des tailles détaillé est disponible sur chaque fiche produit pour vous aider à choisir la taille appropriée. Nous vous recommandons de consulter ce guide avant toute commande.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), et TTC ( Toutes Taxes Comprises ). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande.

3.2 Modification des prix

Rachael Miles Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3 Promotions

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée. Sauf mention contraire, les promotions ne sont pas cumulables entre elles.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client doit :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier
2. Vérifier le contenu du panier
3. Créer un compte ou se connecter
4. Renseigner les adresses de livraison et de facturation
5. Choisir le mode de livraison
6. Choisir le mode de paiement
7. Vérifier et confirmer la commande
8. Procéder au paiement

4.2 Validation de la commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse indiquée lors de la commande. Cet email récapitule les produits commandés, le montant total, l’adresse de livraison et le délai de livraison estimé.

4.3 Modification ou annulation

Toute commande peut être modifiée ou annulée par le client dans un délai de 2 heures suivant sa validation, en contactant notre service client. Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Modes de paiement acceptés

Les modes de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires

5.2 Sécurisation du paiement

Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés. Les données de paiement sont cryptées et transmises directement à notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Rachael Miles Paris ne conserve aucune donnée bancaire.

5.3 Facturation

Une facture est disponible dans votre compte client et est également envoyée par email après expédition de la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine, Corse et dans certains pays de l’Union Européenne. Pour toute livraison hors Union Européenne, merci de nous contacter.

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et varient selon :

• Le mode de livraison choisi
• Le poids du colis
• La destination

Offre de livraison gratuite : Livraison gratuite en France métropolitaine dès 149€ d’achat via Mondial Relay

6.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

France métropolitaine :

• Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés
• Chronopost : 24h ouvrées
• Relais colis : 3 à 5 jours ouvrés

Union Européenne :

• 5 à 10 jours ouvrés

Ces délais commencent à courir à partir de la confirmation d’expédition de la commande.

6.4 Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Il est impératif de fournir une adresse complète et exacte. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé permettant de retirer le colis dans le point relais ou bureau de poste le plus proche.

6.5 Suivi de commande

Un numéro de suivi vous est communiqué par email dès l’expédition de votre commande, vous permettant de suivre votre colis en ligne.

6.6 Réception du colis

À la réception du colis, il est conseillé de vérifier son état. En cas de colis endommagé, refusez la livraison ou émettez des réserves écrites auprès du transporteur et contactez immédiatement notre service client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Modalités d’exercice

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez :

1. Nous notifier votre décision par email à : contact@rachaelmilesparis.fr ou via votre compte client
2. Retourner les produits dans leur état d’origine

Un formulaire de rétractation est disponible en téléchargement sur notre site ou peut être demandé à notre service client.

7.3 Conditions de retour

Les produits retournés doivent être :

• Dans leur emballage d’origine
• Non portés, non lavés
• Avec toutes les étiquettes attachées
• Accompagnés de la facture

Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

Adresse de retour :
Rachael Miles – Retours
4 Avenue Laurent Cély – Hall D
92600 Asnières-sur-seine, France

L’Acheteur assume l’entière responsabilité du retour. Rachael Miles ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis durant son acheminement. Il est fortement recommandé d’effectuer le retour avec un suivi et de conserver tous les justificatifs d’envoi jusqu’à la confirmation de réception par Rachael Miles. L’Acheteur est également invité à inclure dans le colis son numéro de commande afin de faciliter le traitement du retour.

7.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition du retour. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord express de votre part. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés (sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part).

7.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits confectionnés sur mesure
• Les articles soldés ou en promotion finale (si mentionné)
• Les sous-vêtements et articles d’hygiène descellés

ARTICLE 8 – ÉCHANGE

8.1 Conditions d’échange

Si vous souhaitez échanger un article (taille ou coloris différent), vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande.

8.2 Procédure d’échange

1. Contactez notre service client : contact@rachaelmilesparis.fr
2. Indiquez le produit à échanger et le produit souhaité
3. Retournez l’article selon les conditions indiquées à l’article 7.3
4. Le nouvel article vous sera expédié dès réception du retour

Premier échange gratuit en France métropolitaine : Les frais de réexpédition du nouvel article sont offerts pour le premier échange.

La société se réserve le droit de refuser tout retour et, par conséquent, d’exclure tout remboursement, avoir ou échange, dans les cas suivants :
• article retourné hors délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande ;
• article porté, lavé, parfumé, imprégné d’odeur (tabac, parfum, transpiration ou toute autre odeur), poils divers,
• article endommagé, taché, détérioré,
• article retourné sans ses étiquettes d’origine, ou dans un état ne permettant plus sa remise en vente,
• article présentant des signes d’utilisation dépassant un simple essayage raisonnable.

Dans ces situations, la société considérera que le produit a subi une dépréciation significative et se réserve le droit de ne pas accepter le retour.
Aucun remboursement, aucun avoir et aucun échange ne seront alors accordés

8.3 Disponibilité

L’échange est conditionné à la disponibilité du produit souhaité. En cas d’indisponibilité, un avoir sera proposé.

ARTICLE 9 – GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez :

• Demander la réparation ou le remplacement du produit
• À défaut, demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés.

9.3 Produits défectueux

En cas de produit défectueux, contactez immédiatement notre service client avec :

• Le numéro de commande
• Une description du défaut
• Des photos du produit

Nous procéderons au remplacement ou au remboursement du produit défectueux. Les frais de retour seront à notre charge.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT

Notre service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions :

Email : contact@rachaelmilesparis.fr
Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Confidentialité].

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site rachaelmilesparis.fr (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Rachael Miles et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Rachael Miles Paris s’engage à déployer tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et l’accessibilité du site, mais ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du site pour maintenance
• Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
• De l’utilisation frauduleuse du site par un tiers

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Rachael Miles Paris ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

ARTICLE 15 – NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – MÉDIATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, il est prévu que pour tout litige n’ayant pu être résolu à l’amiable entre le professionnel et le consommateur, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du consommateur ou du lieu de livraison.

ARTICLE 18 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :

Rachael Miles
Email : contact@rachaelmilesparis.fr

En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Date de dernière mise à jour : Janvier 2025